Droit fiscal
La fiscalité et le droit fiscal allemand est une matière très complexe. Les personnes morales et les personnes physiques sont toutes deux concernées et dépendantes d’un conseil expérimenté permanent en la matière. Parfois, même ces précautions se révèlent insuffisantes : il se peut que des questions juridiques très individuelles se posent. Nous proposons des expertises sur des questions détaillées ou sur des structures fiscales complexes, nous analysons la littérature et la jurisprudence et sommes ainsi à même de résoudre des problèmes très précis. Grace à cette recherche juridique poussée, il est très souvent possible d’obtenir des avis juridiquement obligatoires des autorités fiscales. Ceci vous donne une sécurité juridique et vous permet de planifier de manière sûre sans avoir à vous faire de soucis
Notre savoir-faire englobe également la représentation devant les autorités fiscales et devant les tribunaux fiscaux. Si vous avez un contentieux avec le fisc, nous sommes les spécialistes – le pôle de compétence pour les procès.
Procès devant les tribunaux fiscaux
Un procès devant un tribunal fiscal est un procédé très formel avec de nombreux pièges à éviter, mais également avec de nombreuses opportunités. Grace à notre pratique permanente de ces procès devant différents tribunaux dans toute l’Allemagne, nous maîtrisons parfaitement ces dangers et ces opportunités. Nous intervenons là où nous le pouvons au nom de nombreux clients et fiduciaires qui nous demandent notre aide dans le cadre de procès.
A l’issue de procès fiscaux, nous analysons les chances d’un recours. Même si de manière générale, les procès fiscaux se terminent à la première instance, il serait inopportun d’abandonner avant d’avoir analysé toutes les possibilités de faire appel devant la cour fiscale fédérale (Bundesfinanzhof).
Plainte contre une décision de non-recours devant le Bundesfinanzhof
Le plus grand défi est souvent la deuxième instance : si le procès devant le tribunal fiscal est perdu et si le tribunal décide de ne pas autoriser de recours (appel ou révision) devant le Bundesfinanzhof, la dernière possibilité restante est la plainte contre la décision de non-recours (Nichtzulassungsbeschwerde) pour ouvrir une dernière voie de recours.
Cette plainte et son traitement est très formalisé pour aider à désengorger le Bundesfinanzhof – il est donc important de plaider de manière correcte et complète sous peine de perdre cette dernière voie de recours. Il s’agit là d’un exercice juridique rare qui demande une grande spécialisation. Nous avons les experts dans ce domaine – une enseigne de notre compétence juridique et économique.
Révision et procédure devant le Bundesfinanzhof
Si le tribunal fiscal a autorisé la révision ou si la plainte contre la décision négative du tribunal est couronnée de succès, la procédure de révision peut commencer. La présentation du cas doit si possible remplir des critères scientifiques et théoriques exigeants de manière à augmenter significativement les chances de succès. Le choix de la stratégie et de la tactique appropriée est primordial, car les juges du Bundesfinanzhof comptent parmi les meilleurs juristes fiscaux d’Allemagne. Grace à notre expertise juridique, nous vous aidons à être sur un pied d’égalité et à être à l’aise pour plaider votre cause.
Jost · Roth · Collègues vous amène plus loin.
Profitez de notre expertise et de notre compétence et faites-en votre atout. Ce qui compte pour votre procès fiscal est une spécialisation avancée et un haut niveau de qualité – nous pouvons vous proposer les deux.